Arrêté n° 173 du 22 décembre 2023
Dates
Date
22 décembre 2023
Sortie
22 décembre 2023
JO
30 décembre 2023
Objet
Arrêté du 22 décembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 22 décembre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Occitanie
Nom
Prénom
FOSSET
Jean
CARON
Anne-Solène
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.