Arrêté n° 16 du 26 octobre 2012
Dates
Date
26 octobre 2012
Sortie
26 octobre 2012
JO
11 novembre 2012
Objet
Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le c de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
c) Représentants des coopératives maritimes :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
ORGANISATION PROFESSIONNELLE
M. Philippe MERABET
M. Jean-Loup VELUT
Coopération maritime
M. Marcel LE ROY
M. Rabah BOUCIF
M. Alain POCHON
M. Christian LE SEAC'H