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Reglementation

Arrêté n° 153 du 30 novembre 2023

Dates

Date

30 novembre 2023

Sortie

30 novembre 2023

JO

21 décembre 2023

Objet

Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 30 novembre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Hauts-de-France Nom Prénom BERQUET Virginie LENGLET Claire HERVOT Brieg Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur Nom Prénom GRONDAIN Victor Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.