Arrêté n° 153 du 30 novembre 2023
Dates
Date
30 novembre 2023
Sortie
30 novembre 2023
JO
21 décembre 2023
Objet
Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 30 novembre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Hauts-de-France
Nom
Prénom
BERQUET
Virginie
LENGLET
Claire
HERVOT
Brieg
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom
Prénom
GRONDAIN
Victor
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
