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Reglementation

Arrêté n° 152 du 18 décembre 2023

Dates

Date

18 décembre 2023

Sortie

18 décembre 2023

JO

21 décembre 2023

Objet

Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2024

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 décembre 2023, l'architecte et urbaniste général de l'Etat, dont le nom suit, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2024 et promu à cet échelon spécial, à compter du 1er janvier 2024 : M. Bernard IMBERTON.