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Reglementation

Arrêté n° 142 du 26 août 2025

Dates

Date

26 août 2025

Sortie

26 août 2025

JO

4 septembre 2025

Objet

Arrêté du 26 août 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 26 août 2025, est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : Mme Fabienne VIEL, suppléante, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en remplacement de M. Franck GAMBELLI.