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Reglementation

Arrêté n° 139 du 19 décembre 2012

Dates

Date

19 décembre 2012

Sortie

19 décembre 2012

JO

21 décembre 2012

Objet

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques

Texte complet

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2012, M. Jean-Marc GROGNET est nommé président du groupe interministériel des produits chimiques.