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Reglementation

Décret n° 135 du 16 juillet 2025

Dates

Date

16 juillet 2025

Sortie

16 juillet 2025

JO

17 juillet 2025

Objet

Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, exercées par M. Philippe DUCLAUD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 1er septembre 2025. Article 2 Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.