Arrêté n° 13 du 22 février 2019

Article 1 Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants : GRADES MONTANT MENSUEL A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau 569 euros Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe 459 euros Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître 440 euros Sergent-chef ou maître 380 euros Sergent ou second maître 375 euros Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot 318 euros Article 2 Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire et à 143 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 118 pour l'armée de l'air. Article 3 L'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire est abrogé. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.