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Reglementation

Arrêté n° 119 du 18 décembre 2014

Dates

Date

18 décembre 2014

Sortie

18 décembre 2014

JO

27 décembre 2014

Objet

Arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2014, M. Jean-Pierre, Marcel Perrot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2004 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Bourgogne - Champagne-Ardenne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2015, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.