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Reglementation

Arrêté n° 116 du 29 novembre 2024

Dates

Date

29 novembre 2024

Sortie

29 novembre 2024

JO

26 décembre 2024

Objet

Arrêté du 29 novembre 2024 établissant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Texte complet

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre des armées et des anciens combattants en date du 29 novembre 2024, la liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime présentée dans l'arrêté du 31 janvier 2024 est arrêtée comme suit : Liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des opérations de contrôle de police des pêches maritimes NOM Prénom APPLINCOURT Florent ARTHAUD Yves AUBLIN Thierry AUFFRET Marie BEAUDOIN Bastien BEGHIN Michael BESSIERE Franck BURNEL Pierre-Alexandre CARRER Ludovic CAROFF Jean-Philippe CASALIS Marion CAVAYE Romain COUGOULAT Flavie COURAUD Caroline DENIS Vincent DENUZILLER Jérémy DUCAMP Jean DUVAL Arnaud ECHEVARNE Oxane FRANCOIS Guillaume GELEBART Anthony GHERRAK Antoine GORON Xavier GRUGIER Marion HANIN Mickael HOUTTEVILLE Thomas JEZEQUEL Pierre-Yves JULIEN Melvin KERSALE Yves LALLEMENT Vivien LANTEZ Vincent LAQUAINE DEPIROU Pierre LE TRONG Charles LEFRANCOIS Dylan LEGRAND Jérémy LEROUX Matthieu LESENECAL Christophe LOPEZ Laurie LOUSTALOT Jean-Frédéric LYOEN Pierrick MAILLARD Sébastien MANCONI Stéphanie MASSON Romain MOLLE Jean MOUSSY Paul PADELLEC Vincent POITEVIN Thomas POMMIER Manon PROVOST Kévin QUIBEL Emmanuel REMILLY Yoann RENAULT Alan RUAULT Adrien SAVARY Jonathan SIEFFERT Ronan TARA Heimiti TIAREURA Tuarii WEPIERRE Delphine L'arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes (NOR : TREM2403010A) est abrogé.