Arrêté n° 116 du 29 novembre 2024
Dates
Date
29 novembre 2024
Sortie
29 novembre 2024
JO
26 décembre 2024
Objet
Arrêté du 29 novembre 2024 établissant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Texte complet
Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre des armées et des anciens combattants en date du 29 novembre 2024, la liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime présentée dans l'arrêté du 31 janvier 2024 est arrêtée comme suit :
Liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des opérations de contrôle de police des pêches maritimes
NOM
Prénom
APPLINCOURT
Florent
ARTHAUD
Yves
AUBLIN
Thierry
AUFFRET
Marie
BEAUDOIN
Bastien
BEGHIN
Michael
BESSIERE
Franck
BURNEL
Pierre-Alexandre
CARRER
Ludovic
CAROFF
Jean-Philippe
CASALIS
Marion
CAVAYE
Romain
COUGOULAT
Flavie
COURAUD
Caroline
DENIS
Vincent
DENUZILLER
Jérémy
DUCAMP
Jean
DUVAL
Arnaud
ECHEVARNE
Oxane
FRANCOIS
Guillaume
GELEBART
Anthony
GHERRAK
Antoine
GORON
Xavier
GRUGIER
Marion
HANIN
Mickael
HOUTTEVILLE
Thomas
JEZEQUEL
Pierre-Yves
JULIEN
Melvin
KERSALE
Yves
LALLEMENT
Vivien
LANTEZ
Vincent
LAQUAINE DEPIROU
Pierre
LE TRONG
Charles
LEFRANCOIS
Dylan
LEGRAND
Jérémy
LEROUX
Matthieu
LESENECAL
Christophe
LOPEZ
Laurie
LOUSTALOT
Jean-Frédéric
LYOEN
Pierrick
MAILLARD
Sébastien
MANCONI
Stéphanie
MASSON
Romain
MOLLE
Jean
MOUSSY
Paul
PADELLEC
Vincent
POITEVIN
Thomas
POMMIER
Manon
PROVOST
Kévin
QUIBEL
Emmanuel
REMILLY
Yoann
RENAULT
Alan
RUAULT
Adrien
SAVARY
Jonathan
SIEFFERT
Ronan
TARA
Heimiti
TIAREURA
Tuarii
WEPIERRE
Delphine
L'arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes (NOR : TREM2403010A) est abrogé.
