Arrêté n° 116 du 22 juin 2023
Dates
Date
22 juin 2023
Sortie
22 juin 2023
JO
29 juin 2023
Objet
Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 juin 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif :
1. Au titre de président de la commission : M. Didier Dubot ;
2. Au titre de représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement :
a) Est nommé en qualité de représentant de l'association France Nature Environnement :
En tant que membre titulaire : M. Jean Dominique Boutin ;
b) Sont nommés en qualité de représentants de l'association Robin des Bois :
En tant que membre titulaire : Mme Charlotte Nithart ;
En tant que membre suppléant : M. Jacky Bonnemains ;
3. Au titre d'un représentant d'un établissement public foncier :
Sont nommés en qualité de représentants de l'établissement public foncier d'Ile-de-France :
En tant que membre titulaire : M. Thomas Lacaze ;
En tant que membre suppléant : Mme Anne Le Baut.