Arrêté n° 112 du 21 juin 2023
Dates
Date
21 juin 2023
Sortie
21 juin 2023
JO
29 juin 2023
Objet
Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des experts en automobile :
En qualité de représentants de l'Etat
Membre suppléant :
Commandant Joffrey FAUQUEMBERGUE, ministère de l'intérieur.
En qualité de représentants des entreprises d'assurances
Membre suppléant :
M. Christophe MITHIEUX, société COVEA, en remplacement de M. Thierry LEMAITRE.