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Reglementation

Arrêté n° 110 du 20 mars 2014

Dates

Date

20 mars 2014

Sortie

20 mars 2014

JO

29 mars 2014

Objet

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mars 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en tant que représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. François LE SAGER.