Décret n° 11 du 28 juillet 2009

Article 1 Délégation est donnée à M. Marcel Jurien de La Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires, ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires. Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de La Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à : M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ; M. Bruno Cartier, capitaine de vaisseau, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Article 3 La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.