Arrêté n° 105 du 8 juin 2011
Dates
Date
8 juin 2011
Sortie
8 juin 2011
JO
30 juin 2011
Objet
Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juin 2011, Mme Montaut (Pascale, Claire, Marie), épouse Lautecaze, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er août 2007 auprès de l'Office national des forêts, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 juin 2011, et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
