Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 104 du 29 juin 2009

Dates

Date

29 juin 2009

Sortie

29 juin 2009

JO

11 juillet 2009

Objet

Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2009, sont nommées représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : TITULAIRES SUPPLÉANTS COMITÉS RÉGIONAUX REPRÉSENTÉS M. Olivier LEPRETRE A désigner ultérieurement Nord - Pas-de-Calais - Picardie A désigner ultérieurement A désigner ultérieurement Haute-Normandie M. Eric LEGUELINEL M. Dimitri ROGOFF Basse-Normandie M. André LEBERRE A désigner ultérieurement Bretagne M. Hugues AUTRET M. Noël MEUNIER Pays de la Loire M. Michel CROCHET M. Pascal HEID Poitou-Charentes M. Serge LARZABAL M. Francis FAVROUL Aquitaine M. Henri GRONZIO M. Denis MORENO Languedoc-Roussillon M. Mourad KAHOUL M. Didier DEVANDEUL Provence-Alpes-Côte d'Azur M. Gérard ROMITI M. Eric VILLAIN Corse Sont nommées représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Robert AVERSA M. Guy MIRETE M. Eric TARAUD M. Sébastien CHAUVET M. Raphaël SCANNAPIECO M. Bertrand WENDLING FFSPM-M M. Madjid BOUAYAD AGHA M. Valère MOULIN M. Frédéric CHARRIER M. Bernard MONCARNIE M. William TILLET M. Didier RANC   Mme Sylvie ROUX M. Pascal LECLERC M. Jean-Pierre CARVAL M. Jean-Jacques TANGUY M. Armand QUENTEL M. Alain COUDRAY UM-CFDT M. Daniel LEFEVRE M. Daniel LEJUEZ   M. Bruno DACHICOURT M. François PATRICK M. Pierre RAMET M. William DEVISME SMP-CFTC M. André HAEZEBROUK M. Frédéric DROGERIS M. Dominique BLANCHARD M. Jean-Paul GUYADER FNSM-CGT M. Jean-François FLORES M. Jean-Gérald LUBRANO FNAM Sont nommées représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Paul FRANÇOISE M. Eric BLANC   M. Olivier MARIE-REINE M. Franck LALANDE FFSPM-PP M. Stéphane PINTO M. Jean THIEBAULT SYMPA-CFDT M. Christian MOLINERO M. Gilles TATANIA FNAM B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Yvon RIVA M. Michel GOUJON M. Marc GHIGLIA M. Yannick LAURI UAPF M. Patrick SOISSON (*) M. Patrice LEDUC (*) Mme Axelle BODMER M. Jean-Pierre LEVISAGE   M. Michel DAVIAU M. Patrick CHEVRIER M. Yannick HEMEURY M. Sylvie FRELAUD FFSPM-PP M. Philippe JOUVE M. Emmanuel KELBERINE SYMPA-CFDT M. Pierre-Georges DACHICOURT M. Jean-Marie WACOGNE SNAPP-CFTC M. Edouard PAGES M. Hubert BATY FNAM (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires. C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Alain BRIAND A désigner ultérieurement FFSPM-PP D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Dominique DUVAL M. Max PALLADIN SFAM Sont nommées représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Philippe MÉRABET (*) M. Daniel LÉGÉ M. Gérald ÉVIN M. Richard BROUZES M. Marcel LE ROY M. Rabah BOUCIF CCMCM M. Thierry BILLIEN Mme Liliane CARRIOU Mme Julie RIGAUD (*) M. Luc BLIN M. Michel GIBLAINE M. Michel RIDEAU   (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires. Sont nommées représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : A. - Au titre des chefs d'entreprise TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Mme Emmanuelle SAUVION M. Philippe VIOLLEAU UMF B. - Au titre des salariés TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Anthony TETARD M. Tony HAUTBOIS FNPD-CGT Sont nommées représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : A. - Au titre des chefs d'entreprise TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Pierre COMMERE M. Vincent TRUELLE FIAC B. - Au titre des salariés TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Michel LEGOFF A désigner ultérieurement FNAF-CGT Sont nommées représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins les personnes dont les noms suivent : A. - Au titre des chefs d'entreprise TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Pierre TREMEL A désigner ultérieurement SNFPSC B. - Au titre des salariés TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES M. Alexis MAHEUT M. Frédéric MALTERRE CGA-CFDT Les représentants titulaires nommés par le présent arrêté ne peuvent se faire remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, que par le suppléant dont le nom figure au regard du leur.