Arrêté n° 102 du 1 décembre 2009
Dates
Date
1 décembre 2009
Sortie
1 décembre 2009
JO
9 décembre 2009
Objet
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2009, M. Pierre-Yves Lahaye, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Saint-Claude, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2010.