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Reglementation

Décret n° 100 du 28 avril 2025

Dates

Date

28 avril 2025

Sortie

28 avril 2025

JO

30 avril 2025

Objet

Décret du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. MOULLET (Jean-Luc)

Texte complet

Article 1 M. Jean-Luc Moullet est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Guilhem de Robillard. Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.