Risque naturel et industriel - Risque biologique
1015 textes de loi et decrets
Circulaire du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Décret n° 91-461 du 14 mai 1991
Relatif à la prévention du risque sismique
Circulaire du 10 mai 1991
Relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à...
Circulaire du 7 mai 1991
Relative à la prévention des risques dus aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés
Décret n° 91-355 du 12 avril 1991
Définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit
Circulaire du 27 mars 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmace...
Arrêté du 21 décembre 1990
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mi...
Décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Directive CEE n° 90-679 du 26 novembre 1990
Concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990
Relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures...
Décret n° 90-394 du 11 mai 1990
Relatif au code d'alerte national.
Décret du 16 février 1990
Portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret du 7 février 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Circulaire du 9 novembre 1989
Relative aux IC pour la protection de l’environnement : dépôts de gaz combustibles liquéfiés, rubrique 211
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de "gaz inflammables liquéfiés". Relatif...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Directive CEE n° 89-391 du 12 juin 1989
Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Arrêté du 17 janvier 1989
Fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les mat...
Arrêté du 19 décembre 1988
Arrêté relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
Circulaire du 10 mai 1988
Relative aux installations de dispositifs de télésurveillance en vue d'assurer la sécurité des dépôts d'explosifs.