Développement durable
965 textes de loi et decrets
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label bâtiment biosourcé
Arrêté du 28 mars 2012
Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux di...
Rectificatif européen du 28 juillet 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieuti...
Décision CEE du 19 juillet 2011
Décisions d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabili...
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national trames verte et bleue
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux trames verte et bleue et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
Décision CEE n° 2011/646/UE du 23 mai 2011
Décision 2011/646/UE du Conseil du 23 mai 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur la protection et le développement durable...
Règlement CEE n° 911/2010 du 22 septembre 2010
Règlement (UE) no 911/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mi...
Convention du 20 juillet 2010
Investissements d'avenir, convention OSEO Action : financement des entreprises innovantes prêts verts
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Rectificatif européen du 29 juin 2010
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une ut...
Décision CEE n° 2010/318/UE du 9 juin 2010
Décision 2010/318/UE de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement ...
Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010
Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italien...
Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010
Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en...
Recommandation CEE n° 2010/253/UE du 28 avril 2010
Recommandation 2010/253/UE de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe de la recherche dans le domaine agriculture, sécurité a...
Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010
Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 10 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du ...
Avis n° 2009/C 306/10 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/10 du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et soci...
Avis n° 2009/C 306/11 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/11 du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et soci...
Avis n° 2009/C 306/12 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/12 du Comité économique et social européen sur le Livre vert - Vers un réseau d'énergie européen sûr, durable et compétitif.
Arrêté n° 2 du 1 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durabl...
Arrêté n° 44 du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires mariti...
Directive CEE n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pest...