Déchet spécifique - Huile
59 textes de loi et decrets
Arrêté n° 70 du 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au comité des usagers du réseau routier national
Arrêté n° 71 du 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national
Arrêté du 10 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant ...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Arrêté du 24 août 2010
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dép...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 28 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ‘‘ arrêté ADR ‘‘).
Règlement CEE n° 1418/2007
Règlement n° 1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du...
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006
Relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infracti...
Règlement CEE n° 1013/2006 du 14 juin 2006
Règlement de la CE concernant les transferts de déchets.
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...