Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1425 textes de loi et decrets
Arrêté n° 14 du 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du co...
Arrêté du 20 octobre 2017
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...
Arrêté du 8 juin 2017
Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du...
Arrêté du 13 janvier 2017
Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages ma...
Arrêté du 9 janvier 2017
Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c
Arrêté du 28 décembre 2016
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du D...
Arrêté du 15 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fra...
Arrêté du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base ...
Arrêté du 29 juillet 2016
Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires...
Arrêté du 15 juin 2016
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de c...
Arrêté du 7 juin 2016
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Arrêté du 3 juin 2016
Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
Arrêté du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de c...
Arrêté du 29 février 2016
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla...
Arrêté du 23 février 2016
Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...
Arrêté du 5 février 2016
Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
Avis du 22 janvier 2016
Avis n° 2 relatif à la fermeture de la pêcherie de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII pour l'année 2016
Arrêté du 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la ...
Arrêté du 6 novembre 2015
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Avis du 22 octobre 2015
Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 4 octobre 2015
Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 30 septembre 2015
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manc...
Avis du 19 septembre 2015
Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 30 août 2015
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015