←ReglementationArrêté du 26 février 1993DatesDate26 février 1993Sortie26 février 1993JO6 mars 1993ObjetArrêté relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevageDomainesEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseAgro-alimentaire - IAA
