Arrêté du 9 septembre 1997

Dates

Date

9 septembre 1997

Sortie

9 septembre 1997

2 octobre 1997

Application

9 septembre 1997

Objet

Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par l’arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02 mars 2002) et l’arrêté du 3 avril 2002 (JO du 19 avril 2002).

Texte complet

Mise en décharge - Les boues admissibles en décharge de déchets ménagers et assimilés doivent avoir une siccité supérieure à 30 % (boues provenant de la préparation d'eau potable...). - Non mise en décharge des pneumatiques usagers.

Domaines

Déchet Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Emballage Déchet spécifique - Déchet vert Déchet spécifique - Pneumatique usagé

References

Modifie par

Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.→Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.→