Arrêté du 24 août 2017
Dates
Date
24 août 2017
Sortie
24 août 2017
JO
23 septembre 2017
Objet
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5