Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016
Dates
Date
23 décembre 2016
Sortie
23 décembre 2016
JO
27 décembre 2016
Objet
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport