Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016
Dates
Date
27 décembre 2016
Sortie
27 décembre 2016
JO
29 décembre 2016
Objet
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets