Arrêté du 27 décembre 2016
Dates
Date
27 décembre 2016
Sortie
27 décembre 2016
JO
31 décembre 2016
Objet
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE)