Arrêté du 2 novembre 2016
Dates
Date
2 novembre 2016
Sortie
2 novembre 2016
JO
9 novembre 2016
Objet
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnemen