Arrêté du 6 juillet 2016
Dates
Date
6 juillet 2016
Sortie
6 juillet 2016
JO
17 juillet 2016
Objet
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement