Arrêté du 25 mai 2016
Dates
Date
25 mai 2016
Sortie
25 mai 2016
JO
31 mai 2016
Objet
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ayant installé ou ayant pour projet d'installer des équipements photovoltaïques susceptibles d'impacter les activités industrielles de l'installation classée.
Objet : prise en compte des risques liés à la présence d'équipements photovoltaïques au sein des installations classées soumises à autorisation.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016