Arrêté du 2 mars 2016
Dates
Date
2 mars 2016
Sortie
2 mars 2016
JO
19 mars 2016
Objet
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges : Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire