Arrêté du 22 décembre 2015
Dates
Date
22 décembre 2015
Sortie
22 décembre 2015
JO
31 décembre 2015
Objet
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement