Arrêté du 15 décembre 2015
Dates
Date
15 décembre 2015
Sortie
15 décembre 2015
JO
20 décembre 2015
Objet
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement
Commentaire
En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, la société Ecologic, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 14 octobre 2015 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la catégorie 6° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, pour le compte de ses adhérents.