Avis du 6 octobre 2015

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants : - AS-VARIOCOMP K5 types K/S, K/PB et K/PB/SV (5 EH) ; ASIO. - Gamme AS-VARIOCOMP, modèles K8 type K/S (8 EH) et K12 type K/S (12 EH) ; ASIO. - AS-VARIOCOMP ROTO 3 (3 EH) ; ASIO.