Arrêté du 7 septembre 2015

Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Publics concernés : comités de bassin adoptant les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux dans lesquels figurent les programmes de mesures, services de l'Etat (DREAL), agences de l'eau et offices de l'eau. Objet : l'arrêté complète la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires, la liste des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments et précise la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.