Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015
Dates
Date
18 août 2015
Sortie
18 août 2015
JO
20 août 2015
Objet
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Commentaire
Publics concernés : producteurs de pneumatiques, distributeurs de pneumatiques, professionnels de la gestion des déchets de pneumatiques.
Objet : modification de la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.