Arrêté du 9 juillet 2015
Dates
Date
9 juillet 2015
Sortie
9 juillet 2015
JO
17 juillet 2015
Objet
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement