Arrêté du 8 juin 2015
Dates
Date
8 juin 2015
Sortie
8 juin 2015
JO
18 août 2015
Objet
Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes
Commentaire
Le cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes, prévu par l'action Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé