Rectificatif européen du 6 mars 2015
Dates
Date
6 mars 2015
Sortie
6 mars 2015
JO
6 mars 2015
Objet
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz ( JO L 307 du 28.10.2014 )