Arrêté du 18 février 2015
Dates
Date
18 février 2015
Sortie
18 février 2015
JO
25 février 2015
Objet
Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts