Avis du 3 février 2015
Dates
Date
3 février 2015
Sortie
3 février 2015
JO
3 février 2015
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques plus fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie et la ministre des affaires sociales agréent les dispositifs suivants :
OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH ; ELOY WATER ;
Gamme OXYFIX C-90 MB (2015_01), modèles 4 EH cloisons inox, 4 EH cloisons BFHP, 5 EH cloisons inox, 5 EH cloisons BFHP, 6 EH cloisons inox, 6 EH cloisons BFHP, 7 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH, 17 EH ; ELOY WATER.