Avis du 3 février 2015
Dates
Date
3 février 2015
Sortie
3 février 2015
JO
3 février 2015
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 la ministre de l'écologie et la ministre des affaires sociales agréent les dispositifs suivants :
Gamme ACTIBLOC, modèle 3500-2500 SL (6 EH) ; SOTRALENTZ ;
Gamme ACTIBLOC, modèles 30-25 LT (4 EH), 30-25 LT (6 EH) et 30-35 LT (8 EH) ; SOTRALENTZ