Arrêté du 5 janvier 2015
Dates
Date
5 janvier 2015
Sortie
5 janvier 2015
JO
16 janvier 2015
Objet
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)