Arrêté du 30 décembre 2014
Dates
Date
30 décembre 2014
Sortie
30 décembre 2014
JO
31 décembre 2014
Objet
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Commentaire
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules éligibles à aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, professionnels de l'automobile.
Objet : refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.