Rectificatif européen du 18 décembre 2014
Dates
Date
18 décembre 2014
Sortie
18 décembre 2014
JOCE
18 décembre 2014
Objet
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012 )