Règlement CEE n° 1062/2014 du 4 août 2014
Dates
Date
4 août 2014
Sortie
4 août 2014
JOCE
10 octobre 2014
Objet
Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil