Avis du 2 octobre 2014
Dates
Date
2 octobre 2014
Sortie
2 octobre 2014
JO
2 octobre 2014
Objet
Avis relatifS à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivant :
- VODALYS 6 EH ; ROTO Group
- SOLIDO 5 E-35 (5 EH) ; REWATEC ;
- Gamme SOLIDO, modèles 6 E-45 (6 EH) et 10 E-35/35 (10 EH) ; REWATEC
- BOXEPARCO 5 EH ; EPARCO.
- Gamme BOXEPARCO, modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ; EPARCO