Arrêté du 29 juillet 2014
Dates
Date
29 juillet 2014
Sortie
29 juillet 2014
JO
8 août 2014
Objet
Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion