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Reglementation

Avis du 7 août 2014

Dates

Date

7 août 2014

Sortie

7 août 2014

JO

7 août 2014

Objet

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Commentaire

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : Gamme Filtre à fragments de coco, EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ; Gamme Filtre à fragments de coco, ECOFLO Polyéthylène, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ; Gamme Filtre à fragments de coco, ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5 EH, 6 EH, 7EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ; Gamme Filtre à fragments de coco, ECOFLO Polyester, modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ; Gamme Filtre à fragments de coco, ECOFLO Béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA